Après avoir parcouru les différentes sections du site, vous connaissez maintenant le prix, l’origine ou encore les types de projets carbone. Mais savez-vous quelles sont les réglementations en vigueur à l’échelle internationale concernant le carbone ?
Tout d’abord, il convient de préciser qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune réglementation internationale en matière de carbone. Nous allons donc nous pencher sur le cas du continent européen qui est un pionnier concernant la réglementation carbone.
Il n’existe actuellement aucune réglementation internationale.
Le cadre réglementaire du marché obligataire européen
Comme indiqué dans notre article « L’origine du crédit carbone », c’est en 1997 lors du Protocole de Kyoto que les limites d’émissions de gaz à effet de serre sont fixées pour les 38 pays les plus industrialisés. À l’époque, ils avaient convenu de réduire de minimum 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.
Ce protocole a également tracé les contours du cadre juridique du système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne. Quelques années plus tard, elle fixe le prix du carbone sur le marché européen et les quotas nationaux pour chaque état membre.
En 2015, l’UE exprime dans le cadre de l’Accord de Paris sa volonté d’être le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Elle a indiqué qu’elle allait réduire d’au moins 55 % ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030.
En 2021, la loi européenne sur le climat entre en vigueur et fixe plusieurs objectifs : la neutralité carbone d’ici 2050 ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.
Au début de l’année 2023, le Parlement européen a adopté plusieurs règlements qui sont venus réformer le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE. Ces règlements revoient à la hausse les objectifs de réduction d’émissions, incluent de nouveaux secteurs (notamment le secteur maritime) et mettent progressivement fin à l’attribution de quotas gratuits.
À l’échelle nationale, la France souhaite, par exemple, adopter une répartition des budgets carbone en fonction des secteurs. À titre d’exemple, le secteur aérien pourrait produire 70 millions de tonnes de CO2 contre 50 millions de tonnes pour le secteur maritime. Ces chiffres sont utilisés pour illustrer le propos et ne correspondent pas aux chiffres réels.
Le Parlement européen a réformé le système de quotas d’émissions de l’UE.
Le cadre réglementaire du marché volontaire
Contrairement au marché obligataire, peu de règlements viennent cadrer le marché volontaire du carbone. Toutefois, citons quelques documents clés et normes qui tentent d’apporter des éclaircissements et de définir les contours juridiques de ce marché :
- Le guide de la compensation carbone rédigé par Info Compensation Carbone et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) : il explique ce qu’est la compensation carbone, les projets qui sont susceptibles d’être concernés par cette compensation et les bonnes pratiques permettant d’effectuer une compensation carbone responsable.
- La norme ISO IWA 42 : 2022 publiée lors de la COP 27 : elle fait des recommandations qui permettraient d’atteindre l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre grâce à la coordination de normes, de politiques et de réglementations nationales et internationales.
- La norme ISO 14068 : elle se concentre notamment sur les exigences juridiques en matière de déclaration d’émissions carbone, la mise en place d’un plan de gestion pour atteindre la neutralité carbone ou la manière de documenter et quantifier les émissions.
- Les principes fondamentaux du carbone : ces principes permettent d’identifier des crédits carbone de haute qualité qui opèrent réellement un changement environnemental. Ils rejoignent en partie les 4 critères de qualité (additionnalité, permanence, unicité et mesurabilité et vérifiabilité) d’un crédit carbone.
Enfin, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous.
Cet article de Futura Sciences nous rappelle que l’absorption de nos émissions, à elle seule, ne suffira pas, il faut en plus les réduire. En effet, les puits de carbones nous permettent d’absorber 50 % des émissions mondiales de CO2, ce qui signifie que nous devons changer nos modes de vie pour que l’autre moitié de nos émissions disparaisse à son tour.
